Condition Générales de Vente
Entre
Etienne Dehau, photographe et propriétaire du site etiennedehau.com, (contact : contact@etiennedehau.com),
exerçant son activité en tant qu’Artiste – Auteur sous le numéro SIRET 123456789,
dénommé ci-après le « Vendeur »,
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services par l’intermédiaire du site,
dénommé ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La liste et le descriptif des biens et services proposés par le photographe (tirages d’art, stages photographiques, vente de livres de photographies de l’auteur) peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Le fait de passer une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site Internet etiennedehau.com, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet etiennedehau.com.
Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Produits et Services. Prix
TIRAGES d’ART
Les tirages d’art vendus sur le site etiennedehau.com sont réalisés exclusivement à partir de photographies de l’auteur.
Leur nombre est limité à 30 exemplaires numérotés, tous formats et supports confondus.
Plus aucun tirage n’est plus réalisé dès que ce nombre est atteint.
L’œuvre d’art est fournie avec un Certificat d’authenticité comportant le titre, le numéro du tirage, le type de support, le format, la date de fabrication et la signature de l’auteur.
Fabrication
L’impression et l’expédition des tirages d’art du site etiennedehau.com sont réalisés par l’entreprise spécialisée Myposter, située en Allemagne, qui assure des tirages de qualité professionnelle.
Le choix des papiers Fineart Hahnemühle et d’une impression Fineart 12 couleurs donne un très bon rendu à l’ensemble. Les couleurs visualisées sur votre écran quand vous parcourez le site internet peuvent être légèrement différentes, par exemple en raison notamment du calibrage de votre écran ou de la lumière ambiante.
Tarifs
Les prix des Tirages d’art du site etiennedehau.com sont indiqués en Euros, et non assujettis à la TVA, Etienne Dehau, en tant qu’artiste-auteur, ayant opté pour le régime des Bénéfices Non Commerciaux et la franchise de TVA (article 293 B-III du Code Général des Impots).
Livraison
La livraison est gratuite pour la France et l’Europe. Pour le reste du monde des frais de livraison sont variables et indiqués sur le site avant de passer la commande. D’autres taxes ou droits d’importation peuvent parfois être appliqués dans certains pays hors Union européenne. Ils ne relèvent pas du ressort du Vendeur.
Paiement
Le paiement est effectué par un service totalement sécurisé, soit en carte bancaire par l’intermédiaire de Stripe, soit par l’intermédiaire de Paypal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Livraison
Les délais de livraison suite à une commande sont en général de 3 à 10 jours. Ils sont donnés à titre indicatif et à priori toujours respectés, sauf problème exceptionnel. Le délai dépendant entre autre du transporteur, tout retard ne pourra pas entraîner aucune indemnisation à la charge du Vendeur.
A la réception de la commande, il est important de vérifier le bon état du colis et de le refuser sans l’ouvrir en mentionnant précisément les réserves et les raisons de ce refus. Un remboursement pourra alors être envisagé. Il faudra contacter le transporteur dans un délai de 3 jours pour lui expliquer la situation, puis contacter le Vendeur pour déterminer la possibilité d’un remboursement et du retour du colis. Après ce délai de 3 jours le produit sera considéré comme ayant été accepté par le Client.
Précautions
Au moment de l’accrochage de l’œuvre il est important de prendre certaines précautions pour éviter notamment les traces de doigts sur les tirages d’art. Pour cela, comme au cours des manipulations ultérieures, mettre des gants en coton ou en soie propres est la meilleure solution.
Stages photo
Les stages photos
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique et pouvoir réaliser sa commande :
– Choix du Produit et, le cas échéant, de ses options
– Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par email : contact@etiennedehau.com
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Le remboursement sera réalisé dans un délai de 30 jours ouvrables après réception du Tirage d’art dans son état d’origine.
Par ailleurs en cas de non-conformité avérée d’un produit, il existe la possibilité de le retourner au Vendeur pour qu’il l’échange ou le rembourse.
Article 15 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Les droits de reproduction, d’exploitation et de diffusion restent la propriété du photographe qui conserve l’exclusivité des droits à l’image sur ses œuvres. Par son achat le Client devient propriétaire du support, mais pas de l’image.
Aucune photographie ou contenu du site ne peut être utilisée sans accord écrit par contrat.
Article 16 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 17 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 18 : Droit applicable et clauses Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.